L'accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une grande victoire dans la lutte contre la triple crise planétaire : dérèglement climatique, perte de biodiversité et pollution. Car les écosystèmes marins sont en grand danger, menacés par l'effet combiné des pollutions plastiques, de l'acidification, de la surpêche, des marées noires et de l'extraction minière. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques les dégradent : selon les estimations des Nations unies, d'ici à 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans ...
Malheureusement, le monde ne retient pas toujours les leçons de l'histoire et c'est dans un contexte international marqué par la guerre que vont se dérouler ces commémorations. J'aimerais savoir quelles dispositions ont d'ores et déjà été prises pour assurer la sécurité de ces journées.
La Normandie a payé sa liberté au prix fort et c'est avec une émotion intacte et une affection sincère, qu'elle honore ces vétérans. Le 6 juin prochain, seront présents de nombreux chefs d'État mais également des millions de visiteurs. La Normandie sait recevoir et il ne fait pas de doute que ce sera un magnifique moment. J'associe à l'évocation de cette perspective tous mes collègues normands, plus particulièrement Christophe Blanchet et Philippe Gosselin, députés dont les circonscriptions comprennent les plages du Débarquement.
Dans quelques jours, la France et la Normandie accueilleront le monde à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944. Le D-Day a été le point de départ d'un long combat pour la libération de la France et de l'Europe ; c'est aussi le jour où nous célébrons la liberté et la paix retrouvées. Je tiens à rendre hommage devant la représentation nationale aux soldats qui, au prix d'immenses sacrifices, ont libéré la France et l'Europe : Britanniques, Américains, Canadiens mais aussi Polonais, Français, Belges, Néerlandais et citoyens de nombreuses autres nations. Nous ne les oublierons jamais.
La situation devient de plus en plus inquiétante en Géorgie. Après des mois de manifestations, la loi sur l'influence étrangère a été adoptée en troisième lecture, dans un climat de fortes tensions. Elle oblige toute entreprise, ONG ou organisation médiatique recevant plus de 20 % de son financement de l'étranger à s'enregistrer comme organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère. Ces dispositions semblent en tous points similaires à la législation russe de 2014 sur les agents de l'étranger, qui permet au Kremlin de réprimer les voix dissidentes. Le texte, sévèrement critiqué par les États-Unis et l'UE, remet sérieusement en ...
Je souhaite vous interroger sur l'aspect juridique et réglementaire : le Conseil de l'Europe a mis en place une convention-cadre, que le contrôleur européen de la protection des données a critiquée, considérant qu'elle était trop restrictive et limitée au champ public. N'existe-t-il pas un premier point de blocage, lié aux intérêts économiques qui contraignent forcément la protection des droits de tous ?
Madame la ministre, je voudrais tout d'abord, au nom du groupe Horizons, vous féliciter pour l'excellent rapport que vous avez dirigé sur l'UNRWA. Ce travail est d'autant plus nécessaire que le conflit entre Israël et le Hamas a pris une tout autre ampleur et que l'Office a été remis en cause de manière grave par certains États membres. Il lui a notamment été reproché d'avoir promu des contenus pédagogiques contrevenant clairement à la neutralité qu'il doit garder dans ce conflit. Le rapport du groupe d'examen indépendant chargé d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA émet un certain nombre de recommandations afin d'assurer la neutralité de ...
Monsieur le directeur général, lors de votre intervention, vous avez à plusieurs reprises mentionné qu'Expertise Français était impliquée régulièrement dans des missions de soutien à la justice et, finalement, au renforcement de l'État de droit. Dans le cadre des missions que vous exercez sur le sol européen, travaillez-vous avec le Conseil de l'Europe, organisation dont la philosophie et les missions visent justement à renforcer l'État de droit, la démocratie et le respect des droits de l'Homme ? Pouvez-vous nous éclairer sur ces missions ? En effet, si le Conseil de l'Europe est présent dans quarante-six pays, il peut également mener des missions à ...
La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) s'est retirée du Mali le 31 décembre, après dix ans de présence dans le pays. La question de l'efficacité des opérations de maintien de la paix est d'actualité. Les opérations de maintien de la paix ont pour objectif d'aider les pays touchés par des conflits et de créer les conditions du retour à la paix. En assurant la paix et la sécurité, le maintien de la paix de l'ONU a contribué à sauver des millions de vies, notamment en aidant à préserver des cessez-le-feu et en protégeant les civils des violences. Aujourd'hui, ce maintien de la paix apparaît de plus ...
Je souhaiterais vous entendre sur le fait religieux. Sans revenir au traité de Westphalie de 1648 et sur la réorganisation géographique de l'Europe, comment percevez-vous l'influence des religions aujourd'hui dans la réorganisation de ce multilatéralisme ?
Attention à la prononciation, c'est normand !
Le 7 octobre 2023, l'attaque terroriste du Hamas subie par Israël, d'une ampleur et d'une barbarie sans nom, a choqué le monde entier. Le Hamas s'est rendu coupable de la pire barbarie et tuerie antisémite que nous ayons connu depuis la seconde guerre mondiale. Nous sommes nombreux à rappeler qu'il reste, à ce jour, cent-trente otages, dont trois Français, que leurs familles attendent depuis des mois. Cette situation doit cesser. Cependant, nous ne pouvons nier que la situation au Proche-Orient est dramatique. Vous l'avez rappelé dans vos propos. Le groupe Horizon appelle au respect du droit international, à la nécessité d'un cessez-le-feu et d'une trêve ...
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Je souhaiterais entendre votre analyse, monsieur Mondoloni, sur le Caucase, et plus particulièrement l'influence russe dans cette région, notamment sous l'aspect de la relation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
J'aimerais des éclaircissements sur le rôle clé joué par les drones dans le conflit et plus particulièrement sur la position stratégique de l'Iran, dont on sait aujourd'hui qu'il fait circuler des drones en Russie et qu'il a probablement implanté sur le sol russe une usine de production de drones. J'aimerais également que vous évoquiez la position de la Serbie et les accords qu'elle a passés avec la Russie dans cette activité de drones. Que sait-on de ce triptyque Russie-Serbie-Iran ?
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Le projet de loi de finances pour 2024 crée un fonds doté de 200 millions d'euros en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions. Celui-ci doit accompagner, à l'échelon territorial, les démarches de structuration des filières associant amont et aval qui leur permettent de s'adapter aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique. Il est de notre devoir de soutenir la filière du mareyage qui s'est engagée dans la modernisation de ses outils en misant sur la décarbonation et la digitalisation. Le mareyage et la filière halieutique seront-ils éligibles au fonds que je viens d'évoquer ? De manière plus générale, quel ...
Comment l'accord européen sur le prix de l'électricité profitera-t-il aux industriels, notamment pour leur compétitivité face à des industriels étrangers, y compris de pays voisins ?
Que pensez-vous des nombreuses réserves incendie qui se constituent sur nos territoires, et qui pèsent beaucoup sur les budgets communaux ou intercommunaux ? Si je me souviens bien, une réserve doit coûter 15 000 euros à une commune.
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Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, la part que la France entend prendre dans le processus visant à faire reconnaître les crimes de la Russie et à permettre l'indemnisation des victimes ?
L'agression de la Russie contre l'Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l'Europe en matière de défense des droits de l'homme n'en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l'homme, signée par quarante-six États, protège aujourd'hui plus de 700 millions d'Européens. Ayant l'honneur de présider la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer tous ses membres, députés comme sénateurs, pour leur travail et pour leur engagement. Je les remercie pour le travail exemplaire ...
Ma question s'adresse à Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Je reviens sur un point abordé par Jean-René Cazeneuve : les coûts du nouveau nucléaire et de l'allongement de la durée des réacteurs actuellement en service sont-ils bien pris en compte dans le calcul des investissements nécessaires pour la transition écologique. S'agissant des budgets, existe-t-il une fongibilité entre les fonds dévolus au parc nucléaire et ceux affectés aux énergies renouvelables, notamment l'éolien ?
Pas d'attaques ad hominem !
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La loi confortant le respect des principes de la République s'attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu'elles mènent, conditionnant ainsi l'octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier. Depuis la parution du décret d'application de cette loi, le 31 décembre 2021, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'État doivent signer un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas ...
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Il faut ouvrir les yeux !
La commune est le niveau d'administration territoriale le plus proche des citoyens. La mairie est ainsi le premier siège d'application de la vie démocratique ; elle joue un rôle majeur de représentation. Particulièrement importante en milieu rural, où le sentiment d'abandon est fort, elle est un point de rencontre indispensable entre les habitants et leurs élus et elle est nécessaire à l'expression transparente des problématiques qu'ils rencontrent. Or, dans certaines communes, les bâtiments abritant la mairie sont anciens et de moins en moins fonctionnels ; ils ne permettent plus aux communes d'œuvrer efficacement ou d'accueillir les habitants dans de bonnes ...
Total, c'est 2 milliards d'impôts en France !
…ce que la Mutualité sociale agricole (MSA) fait au quotidien.
Chaque agriculteur a une situation particulière et doit demander un nouveau calcul de sa pension de retraite…
Ainsi, le Calvados est un exemple différent : plus de 4 000 agriculteurs ont vu leur pension de retraite revalorisée grâce à la loi Chassaigne.
Je m'inscris en faux contre ces propos : on ne peut pas généraliser à la France entière l'exemple d'un département.
Corporatisme !
afin de réfléchir à la manière d'élargir plus massivement l'accès à certains tests, dans l'intérêt de la santé publique. Je me tiens à votre disposition et retire cet amendement, étant entendu que nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler.
J'ai bien entendu vos remarques. Il pourrait être intéressant de nous rencontrer pour avancer sur cette question ,
Il vise, comme les précédents, à tirer parti des retours d'expérience de la crise du covid, en permettant à certains professionnels de santé, inscrits sur une liste, de réaliser des tests, notamment les tests rapides d'orientation diagnostique – Trod –, et d'effectuer des recueils et des traitements de signaux biologiques, qui ne constituent pas des examens de biologie médicale. Cet amendement vise simplement à massifier les dépistages, en autorisant ces professionnels à réaliser les actes d'orientation diagnostique.
Il concerne les préparateurs en pharmacie. Pendant la crise sanitaire, nous les avons autorisés à vacciner et à réaliser des tests antigéniques, sous la responsabilité d'un pharmacien. Le présent amendement vise à leur permettre de continuer à exercer ces missions en temps normal, en particulier dans le cadre des grippes saisonnières, de sorte que nous ne retirions pas d'une main ce que nous avons donné de l'autre. Monsieur le ministre, je compte sur votre clairvoyance pour pérenniser ces autorisations. Nous le savons tous, dans certains territoires ruraux, les pharmaciens exercent souvent seuls, avec l'aide d'un préparateur. Cette mesure est essentielle si ...
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Leur nécessité est une évidence pour renforcer l'accès aux soins, mais leur mise en œuvre peut parfois être complexe. Afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l'ensemble du territoire les besoins des patients en matière de santé, il est indispensable que ces derniers puissent être à l'initiative de la coordination entre les professionnels de santé qu'ils auront choisis. Ainsi, le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l'infirmier choisi par le patient constitueraient une équipe de soins primaires immédiate, coordonnée et ...
Dans toutes nos discussions, l'équilibre, la précaution et la nuance doivent guider nos choix. L'installation de parcs éoliens en mer suscite de nombreuses interrogations quant à la préservation de la ressource halieutique et, par conséquent, de l'activité des pêcheurs. La pêche artisanale est responsable et durable. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource halieutique. C'est pourquoi les pêcheurs s'inquiètent de l'installation de parcs éoliens offshore, notamment en Normandie, région où ces projets se cumulent le plus. Ces nouveaux sites sont édifiés dans la zone d'activité des pêcheurs, ou à proximité, et les ...
Alors que certains projets de développement des énergies renouvelables peinent à être acceptés par la population, la simplification prévue par le projet de loi doit garantir la concertation. Afin que nous soyons tous responsables et acteurs face à l'urgence climatique et que l'éolien, le photovoltaïque et, plus largement, toutes les énergies renouvelables se développent de manière responsable, nous devons consulter et prendre en compte l'avis des élus, en particulier des maires de nos communes, et de la population qui demande à être impliquée. Or on constate encore de nombreux dysfonctionnements dans nos territoires, comme dans le Calvados où un projet a ...
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Je retire mon amendement n° 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.